CGV

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Antoine CARUSO, micro-entrepreneur, et toute personne physique ou morale qui réserve, commande ou souscrit une prestation via le site www.scorone.com ou par tout autre canal (ci-après « le Client »).

Toute demande, devis accepté ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite préalable.

2. Identification du vendeur

Antoine CARUSO — auto-entreprise (SIRET 539 085 084 00025). Activité exercée à Toussieu (69780). Coordonnées de contact : support@scorone.com. Les informations détaillées (SIRET, adresse complète) figurent dans les mentions légales.

SCOR·ONE bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les prix affichés sont donc nets de TVA — « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

3. Prestations proposées

SCOR·ONE : vente de produits d'affichage numérique (panneaux et afficheurs LED) et panneaux de score personnalisés, sur devis ou en ligne.

L'empreinte caution Swikly ne s'applique pas aux ventes SCOR·ONE.

Pour les prestations Digital faisant l'objet d'un devis distinct, les conditions de rétractation sont précisées dans chaque devis.

Annexe — Vente en ligne SCOR·ONE

Texte indicatif à valider juridiquement avant exploitation commerciale à grande échelle.

Les produits du catalogue SCOR·ONE affichés avec un prix ferme (TVA non applicable, article 293 B du CGI) peuvent être commandés en ligne sur www.scorone.com. Les références « sur devis » restent soumises à un chiffrage préalable.

Prix, frais de port et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (franchise en base, article 293 B du CGI). Les frais de port sont calculés selon la zone de livraison (France / Union européenne) et affichés avant validation. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (Stripe) et PayPal lorsque ces services sont activés.

Commande et exécution

La commande est confirmée après réception du paiement (virement identifié par la référence de commande, ou paiement CB/PayPal validé). Les délais de préparation et d'expédition sont communiqués par e-mail.

Droit de rétractation (vente à distance)

Pour les achats de biens matériels commandés en ligne par un consommateur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales (biens personnalisés, etc.). Les frais de retour sont à la charge du Client sauf disposition contraire. Demande à adresser à support@scorone.com en indiquant la référence de commande.

Données

Les données nécessaires à la commande (coordonnées, adresse de livraison) sont traitées pour l'exécution du contrat — voir la politique de confidentialité.

11. Données personnelles

Le traitement des données collectées (formulaire de réservation, contact) est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679).

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à support@scorone.com, en précisant la référence de réservation ou de devis. Un retour est apporté sous 5 jours ouvrés.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera désigné dans les meilleurs délais dès finalisation des démarches d'adhésion, et sera mentionné ici : Désignation en cours — coordonnées communiquées sur demande.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la phase de médiation amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Clients consommateurs, conformément aux articles R.631-3 et R.631-4 du Code de la consommation, l'action peut être portée devant la juridiction du lieu de domicile du Client ou du lieu d'exécution de la prestation. Pour les Clients professionnels, attribution exclusive de juridiction au tribunal de commerce du ressort du siège de SCOR·ONE.

14. Modification des CGV

SCOR·ONE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation ou du devis accepté.

Version applicable au 12 mai 2026.